MENTIONS LÉGALES

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II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

II.1 Propriété

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II.3 Liens hypertextes

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Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans le consentement personnel de l'internaute concerné. Le caractère facultatif ou obligatoire des éléments qui seront communiqués à la Galerie à cette fin sera préalablement indiqué aux internautes. Lesdits internautes ne sont en aucun cas tenus de communiquer des données personnelles à la Galerie. Toutefois, en cas de refus de l'internaute, la Galerie ne sera pas en mesure d'envoyer la newsletter à l'internaute concerné et/ou de répondre à ses messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la Galerie, ledit internaute pourra en informer la Galerie en envoyant un email à l'adresse suivante : info@ghostgalerie.com. En tout état de cause, l'internaute aura également la possibilité de résilier son abonnement à la newsletter de la Galerie en cliquant sur une encre hypertexte incluse directement dans chaque numéro de ladite newsletter adressée à l'internaute en question.


III.3 Identité du responsable du traitement des données personnelles

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III.4 Destinataire(s) des données personnelles

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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

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VI. LITIGES

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